Le gouvernement va interdire les bonus aux entreprises aidées

Dans un décret à paraître la semaine prochaine, le gouvernement va définir et interdire les stocks-options et les bonus pour les entreprises aidées par l’argent public. Un premier pas vers la réglementation unilatérale des rémunérations des patrons.

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant,  a expliqué jeudi matin sur France 24  les modalités de ce décret visant à interdire les bonus pour les dirigeants de ces entreprises. Le gouvernement a choisi de passer par cette méthode argumentant qu’une procédure de vote par le Parlement prendrait trop de temps. Guéant a cependant confirmé que la légalité d’un tel décret serait préalablement vérifié.

Le décret devrait être publié avant la fin de l’ultimatum lancé par le président de la République Nicolas Sarkozy au Medef. L’organisation patronale semble réticente à fournir ses propositions au gouvernement. Modérée dans ses réactions face au décret,  Laurence Parisot a reconnu que les entreprises aidées avaient des « obligations ».

« Il est tout à fait compréhensible qu'une entreprise recevant une aide publique spécifique ait en contrepartie des obligations définies dans un cadre bilatéral avec les institutions qui la soutiennent », écrit-elle dans un communiqué qu’elle a adressé aux ministres de l’économie et du budget.

Ce décret ne concerne que les entreprises aidées par l’Etat. Le gouvernement compte progresser dans cette direction et attend les suggestions du Medef le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, « les pouvoirs publics prendront leurs responsabilités et proposeront un texte au parlement», assure Guéant.

Comments

[Caricactus]

Il était temps ! Après le crédit agricole et ses 51 millions d'euros reversé à ses dirigeants, il y a eu une autre banque (laquelle ? Ca m'échappe) largement aidée par l'état qui a encore lancé des millions à ses traders. On s'étonne après des coups pareils de voir des employés retenir leur patron en otage. A ce stade là, c'est plus de la légitime défense de son travail qu'autre chose.